Pour vendre vos métaux précieux sur le territoire national français, vous êtes soumis à l’un des deux régimes fiscaux suivants : la taxe sur la plus-value et la taxe sur les métaux précieux.
L’or et l’argent d’investissement sont exonérés de TVA à l’achat mais font l’objet d’une fiscalité particulière lors de la revente (excepté pour le cas particulier des lingots d’argent).
Ainsi, toute cession de métaux précieux réalisée sur le territoire français sera assujettie à l’un des deux régimes fiscaux suivants :
La TMP (taxe sur les métaux précieux)
Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire de 11,5 % sur le prix de cession, sans condition particulière, supportée par le vendeur. L’acheteur professionnel doit collecter et reverser la taxe auprès du Trésor Public.
La TPV (taxe sur la plus-value)
C’est un prélèvement de 36,2 % sur la plus-value avec conditions et remises particulières, supporté par le vendeur. Afin de bénéficier de ce régime, il faut pouvoir justifier de la propriété, du prix et de la date d’acquisition avec une facture d’achat ou une preuve d’acquisition. D’où l’importance de conserver vos pièces sous scellés.
Ce régime est assorti des abattements suivants :
- décote de 5% par an dès la 3e année de détention.
- exonération totale après 22 ans de détention.
- aucun impôt en cas de moins-value.
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Comment vendre son or ?
By Jennifer |
Pour vendre vos métaux précieux sur le territoire national français, vous êtes soumis à l’un des deux régimes fiscaux suivants : la taxe sur la plus-value et la taxe sur les métaux précieux.
L’or et l’argent d’investissement sont exonérés de TVA à l’achat mais font l’objet d’une fiscalité particulière lors de la revente (excepté pour le cas particulier des lingots d’argent).
Ainsi, toute cession de métaux précieux réalisée sur le territoire français sera assujettie à l’un des deux régimes fiscaux suivants :
La TMP (taxe sur les métaux précieux)
Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire de 11,5 % sur le prix de cession, sans condition particulière, supportée par le vendeur. L’acheteur professionnel doit collecter et reverser la taxe auprès du Trésor Public.
La TPV (taxe sur la plus-value)
C’est un prélèvement de 36,2 % sur la plus-value avec conditions et remises particulières, supporté par le vendeur. Afin de bénéficier de ce régime, il faut pouvoir justifier de la propriété, du prix et de la date d’acquisition avec une facture d’achat ou une preuve d’acquisition. D’où l’importance de conserver vos pièces sous scellés.
Ce régime est assorti des abattements suivants :
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